La pensée fédéraliste
Altiero SPINELLI
(1907-1986)
« Si l'Etat national était la seule forme d'organisation politique pour les Européens, si nous ne savions pas regarder au delà de lui comme les Grecs ne surent regarder au delà de la polis, nous n'aurions qu'à constater que nous sommes arrivés à la fin de la civilisation européenne, nous résigner et attendre que notre destin s'accomplisse. »

Sous l’influence militante de son père, Altiero Spinelli rejoint les rangs du Parti communiste dès l'âge de 17 ans (1924). Arrêté par la police de Mussolini en 1927, il est condamné par un Tribunal spécial fasciste et incarcéré pendant dix ans pour activités «clandestines» (antifascistes), puis  assigné à résidence pendant six ans dans une petite île de la Mer Tyrrhénienne. C’est ici, à Ventotene, qu'il rédige en 1941 - avec deux autres prisonniers, Ernesto Rossi, professeur d’économie, et Eugenio Colorni, rédacteur en chef de la revue socialiste Avanti - le manifeste fédéraliste de Ventotene, inspiré des lectures d’Alexis de Tocqueville, des fédéralistes anglais (William Beveridge, Walter Layton, Lord Lothian, Lionel Robbins) et américains (Alexander Hamilton, James Madison, John Jay).

Ce manifeste, intitulé « Pour une Europe libre et unie », est diffusé sous forme polycopiée sur le continent dès juillet 1941 par l’intermédiaire d’Ursula Hirschmann – l’épouse de Colormi (et la future femme de Spinelli !), qui avait obtenu le droit de vivre à Ventotene avec son mari et ses filles – d’Ada Rossi (la femme d’Ernesto) et des sœurs de Spinelli, Fiorella et Gigliola. Il sera publié – toujours clandestinement – par Eugenio Colormi, à Rome, en janvier 1944, en même temps que deux essais d’Altiero Spinelli: «Les Etats-Unis d’Europe et les différentes tendances politiques » et « Politique marxiste et politique fédéraliste ».



" La ligne de démarcation entre partis progressistes et partis réactionnaires ne suit plus désormais la ligne formelle de la démocratie la meilleure, ou du socialisme le plus avancé, mais la ligne toute nouvelle et substantielle qui sépare ceux qui conçoivent comme fin essentielle de la lutte, la vieille ambition de conquête du pouvoir politique national – et qui feront, même involontairement, le jeu des forces réactionnaires […] – et ceux qui verront comme devoir central la création d'un solide Etat international, qui dirigeront vers ce but les forces populaires et, même après avoir conquis le pouvoir national, qui s'en serviront en tout premier lieu comme d'un instrument pour réaliser l'unité internationale."
(extrait du Manifeste de Ventotene)
Libéré en 1943, Spinelli se lance sans perdre de temps à la création du " Movimento federalista Europeo " (MFE), résolument décidé à  consacrer désormais sa vie militante, son talent oratoire et sa capacité de vision à la construction européenne. Le mouvement est mis sur pied lors d’une réunion  clandestine tenue à Milan les  27 et 28 juillet 1943, dans la maison du physicien Mario Alberto Rollier, militant du Partito d’Azione (autour d’Ugo La Malfa), réunissant des personnalités de sensibilités différentes. En 1946, le MFE se rallie à l'Union européenne des fédéralistes (UEF).

Participant aux congrès de Montreux (1947) et de La Haye (1948), Altiero Spinelli va notamment jouer un rôle majeur dans la genèse du projet de Communauté européenne de défense (CED), en proposant que l'Assemblée commune de la CED reçoive un mandat de caractère constituant (projet abandonné en 1954, à la suite du refus de la France).

Dans le discours remarquable qu'il prononce en 1957 au Congrès du peuple européen à Turin, Altiero Spinelli met en question la légitimité de l'Etat-Nation. A la différence de bon nombre de ses prédécesseurs, défenseurs du fédéralisme, Altiero Spinelli se veut avant tout un pragmatique. Selon lui, l'Europe ne peut  se réaliser qu'à une double condition: - que les Etats renoncent à une partie de leur souveraineté nationale et que le peuple européen participe à la définition d'une constitution qui fixe les responsabilités et la forme d'une nouvelle union entre les Etats.


« … La méthode pour sortir de l'impasse où nos Etats nous ont acculés existe. Elle est même facile à formuler. Elle a déjà été expérimentée avec succès par d'autres peuples ; il n'y a qu'à vouloir. La solution est dans le principe selon lequel les problèmes, pour être résolus convenablement, doivent être affrontés au niveau où ils se posent. Si les politiques étrangère et militaire, économique et sociale des Européens ne peuvent plus être menées avec succès par les Etats nationaux, si elles exigent des perspectives, des lois, des actions européennes, il s'ensuit que ces fonctions doivent être soustraites aux Etats nationaux et confiées à un état fédéral européen doté d'un gouvernement pour administrer les affaires communes, d'un parlement pour voter les lois et les impôts, d'une cour de justice pour garantir le respect du droit.
Un tel transfert de souveraineté ne peut être qu'un acte librement consenti par des nations libres qui renoncent à quelques droits dont elles jouissaient séparément, non pas pour les abandonner à un pouvoir étranger, mais pour continuer à les posséder en commun avec d'autres nations. Ce transfert ne peut donc être accompli que moyennant l'acceptation d'une constitution fédérale écrite, définissant avec précision ce qu'on transfère et à quelles institutions on transfère ....
Ce que nos Etats, nos gouvernements, nos parlements doivent être appelés à accomplir est ce que j'ai appelé une abdication ... En termes juridiques précis nos Etats doivent être conviés à conclure entre eux un traité -leur dernier traité- établissant une loi électorale européenne, la date des élections d'une Assemblée Constituante Européenne et le mandat donné à celle-ci de définir dans une constitution les organes auxquels sera transféré le pouvoir de légiférer, de gouverner et de dire le droit en matière économique, sociale, militaire et diplomatique... ce même Traité reconnaîtra que chaque nation décidera directement, par référendum populaire de son adhésion à la Fédération. C'est ainsi que chacun de nous sera appelé comme citoyen de son peuple national à décider de la participation de sa nation à la nouvelle communauté.»

(Congrès du Peuple Européen à Turin, Palazzo Madama,  le 6 décembre 1957)
Sur le plan national, Altiero Spinelli devient, à la fin des années 60, le conseiller de Pietro Nenni, président du Parti socialiste unifié et Président du Conseil italien (réélu à plusieurs reprises). Elu, à son tour, en tant que candidat libre sur la liste du Parti communiste - qu’il avait en fait quitté en 1937 -, il accomplit son mandat de parlementaire à la Chambre italienne de 1976 à 1983.

Sur le plan européen, Spinelli entre comme commissaire à la Commission des Communautés européennes en 1970, où il est chargé (jusqu'en 1976) de la politique industrielle et de la recherche. Cependant, c'est au Parlement européen où il siège de 1976 à 1986, que le combat d'Altiero Spinelli aboutit et marque définitivement l'histoire de la construction européenne.
Sur l'initiative du "Club du Crocodile", lancé par Spinelli en 1980 avec le soutien de sept autres parlementaires de Strasbourg, le Parlement européen décide la création de la nouvelle Commission chargée de la réforme institutionnelle de la Communauté. Cette dernière, présidée par Spinelli, aboutit au projet de traité d'Union européenne, adopté le 14 février 1984, par le Parlement européen par 237 voix contre 31.

Le projet Spinelli renforce le rôle du Parlement européen. Celui-ci est doté d'un pouvoir budgétaire et législatif, dans certains domaines, et doit approuver le programme politique de la  Commssion européenne. De plus, le projet Spinelli introduit deux nouveautés, le principe de subsidiarité et la conciliation, au sein du processus de décision, des stratégies concurrentes de coopération intergouvernementale et l'intégration communautaire.

Toutefois, ce projet fut bloqué par les gouvernements nationaux qui lui préférèrent en 1985 l'Acte Unique (Traité de Luxembourg) préparé lors du sommet de Milan au cours duquel des fédéralistes par dizaines de milliers manifestèrent leur volonté de voir se constituer une véritable Europe. Bien que le Conseil des Communautés n'ait pas donné suite à ce projet, ce dernier a fourni une des bases les plus solides de la relance européenne de la deuxième moitié des années quatre-vingt, pour aboutir à la création de l'Union européenne par le Traité de Maastricht en 1992.

Altiero Spinelli meurt à Rome, le 23 mai 1986.
 

(sources: Bertrand Vayssière, Josy Peschon, Le Fédéraliste, Commission européenne)
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FCE no 111
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