Harold BIDMEAD dans le dernier journal de FCE (no 103) apporte des précisions sur la définition du fédéralisme :

- Ce n’est pas une organisation supra-nationale, puisqu’un gouvernement fédéral n’est pas au-dessus des gouvernements nationaux, mais qu’il partage le gouvernement parmi des égaux.
- Ce n’est pas une organisation internationale, puisque c’est un rassemblement de peuples qu’on pourrait qualifier d’organisation « inter-peuples ». Les seuls cas où le gouvernement fédéral aurait la priorité seraient ceux pour lesquels il y aurait un doute. Encore pourrait-on envisager de faire trancher la Cour Suprême.
- Une constitution fédérale garantit la non ingérence du gouvernement fédéral dans les affaires qui sont du ressort des nations.
- Une fédération est un système décentralisé, le contraire d’un super-Etat.

On ne peut que souscrire à ces principes généraux (pour autant qu’on adhère à une philosophie politique reposant sur la confiance dans l’aptitude des peuples à gérer eux-mêmes leurs affaires et sur la conviction que la diversité n’est pas incompatible avec l’unité). Mais, comme toujours, la difficulté réside dans les applications pratiques (les Allemands diraient : le diable est dans les détails).

On peut penser que tout le monde - du moins ceux qui se réclament du fédéralisme - serait d’accord pour que la diplomatie et la défense relèvent du gouvernement fédéral, même si on peut envisager, dans le cas de la construction européenne, que la France et le Royaume-Uni conservent dans un premier temps une autonomie pour l’armement nucléaire (ceci afin d’éviter de créer des blocages inutiles). Mais au-delà, jusqu’où doit-on ou peut-on aller ?

Une première méthode, serait, pour tout sujet pouvant potentiellement concerner l’ensemble de la fédération, en dehors de la défense et la politique étrangère, d’instaurer la règle de l’unanimité et donner un droit de veto à chaque nation qui la compose. Il y a, dans ce cas, de fortes chances pour qu’on arrive à la paralysie, du moins sur les sujets importants. On peut à l’inverse craindre qu’une telle fédération, ne pouvant prendre de décision sur des sujets importants, multiplie les décisions sur les détails sur lesquels il est bien sûr plus facile de prendre des décisions unanimes. On peut ainsi aboutir paradoxalement à un développement de la bureaucratie fédérale, puisque toute institution ayant besoin de justifier son existence et accroître son pouvoir, tend à élaborer des règlements, des instructions ou autres directives.

On peut élargir le champ d’intervention du niveau fédéral, tout en le définissant strictement. Mais qui pourra dire si l’on doit ou non exclure à l’avance le droit des entreprises (qui n’est pas neutre sur le plan de la concurrence), la fiscalité des personnes physiques (si on veut éviter les dumpings fiscaux que certains pays seraient tentés de faire), la politique énergétique (qui a des conséquences à long terme pour la collectivité), la réglementation sur la chasse et la pêche (l’environnement ne connaît pas de frontières), ou sur la consommation d’alcool (les problèmes de santé intéressent tout le monde), sans parler des nombreux autres sujet dont s’occupe - ou essaye de s’occuper- l’Europe ?

On est là bel et bien confronté à un réel problème pratique. Et l’expérience européenne montre bien qu’il ne suffit pas de définir la subsidiarité pour arriver à un résultat satisfaisant. Sinon, pourquoi l’Europe continuerait-elle donc - en y consacrant beaucoup de temps et d’énergie  - à s’occuper du niveau sonore des tondeuses à gazon, ou des inscriptions devant figurer sur les paquets de cigarettes (« Nuit gravement à la santé »), ou encore de la limite à partir de laquelle des déchets animaux, autorisés dans la fabrication de farines destinées à l’alimentation animale, deviennent des « boues » interdites?

Alors, doit-on conclure qu’il n’y a pas de solution ?

Nous pensons qu’il n’y a pas de solution idéale et qu’il faut voir les choses dans une perspective dynamique. L’important est de proposer des solutions concrètes, pour créer le mouvement. Donnons à l’Europe de véritables responsabilités sur quelques sujets essentiels (la diplomatie et la défense) et elle sera moins tentée de s’occuper de détails. Mais pour ce faire, il est nécessaire qu’elle se dote d’institutions qui permettent aux citoyens de s’exprimer réellement sur une politique et de contrôler l’exécutif à travers ses représentants. Compte tenu des réalités européennes, il nous paraît essentiel que ces institutions respectent des contraintes :

- que les élections des représentants permettent de dégager une majorité choisie collectivement par les citoyens européens dans leur ensemble (et ne résultant pas de combinaisons de membres de partis élus sur des bases nationales, par définition incontrôlables par le corps électoral)
- qu’elles garantissent une représentation équitable des différentes nationalités.

Cette double exigence répond à un double risque :

- celui d’un désintérêt pour une Europe qui, comme c’est le cas actuellement, donne le sentiment que l’électeur n’a aucun poids véritable sur les orientations qu’elle prend; pour les entreprises de grande envergure, la simplicité doit être la règle, si l’on veut susciter l’adhésion.
- celui de réactions nationalistes : les identités nationales sont une réalité dont on doit bien tenir compte, si ont veut éviter un rejet d’institutions qui ne permettraient pas une juste représentation de chaque pays.

C’est tout le sens des propositions que nous essayons de faire – et qui n’attendent bien sûr qu’à faire l’objet de contre-propositions pour alimenter le débat.