« Les génocides qui ont déshonoré le 20ème siècle ne sont pas des accidents de l’Histoire. Ce n’est pas l’Histoire qui est coupable. C’est l’Homme qui est coupable. Ces drames indicibles sont la manifestation d’un mal qui vit au cœur de l’homme et qui ronge toutes les sociétés contemporaines : le rejet de l’autre, le refus de la différence, la négation de la valeur universelle qu’est le respect de l’autre… »
(Guy Verhofstadt, premier ministre belge, à Kigali le 7/04/2000)
C’est en vertu du principe de « compétence universelle » que les tribunaux de tout Etat peuvent juger les individus accusés de crimes relevant du droit international - notamment de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, ainsi que d’actes de torture, d’exécutions extrajudicaires et de « disparitions » - indépendamment de la nationalité de ces individus et de celle des victimes, et quel que soit le lieu où les faits se sont déroulés.
Depuis la mise en oeuvre des lois de 1993/99 conférant explicitement la « compétence universelle » aux tribunaux de Belgique, le parquet de Bruxelles doit répondre à l’affluence des plaintes, avec des moyens très limités, faisant de certains procureurs de potentiels « Don Quichotte » de la justice universelle. Parmi les hauts responsables politiques soupçonnés de violations graves du droit international humanitaire figurent : Yasser Arafat (Palestine), Ariel Sharon (Israël), Paul Kagamé (Ruanda), Hissène Habré (Tchad), Ali Akbar Hachémi Rafsandjani (Iran), Driss Basri (Maroc), Maaouya Ould Taya (Mauritanie)…
La notion de « compétence universelle » n’est pas neuve. Déjà en 1758, le juriste genevois Emer de Vattel (1714-1767) écrivait dans son ouvrage de référence sur Le Droit des Gens : « Si la justice de chaque Etat doit en général se borner à punir les crimes commis sur son territoire, il faut excepter de la règle ces scélérats qui, par la qualité et la fréquence de leurs crimes, violent toute sûreté publique et se déclarent les ennemis du genre humain. » L’exercice effectif du principe de compétence universelle est bien plus récent mais, ces dernières années, quelques remarquables exemples (Autriche, Allemagne, Danemark, Suisse…) ont démontré son efficacité dans la lutte contre l’impunité.
A l’heure actuelle, c’est la Belgique qui connaît la plus large interprétation de ce concept et est devenue ainsi la figure de proue de la justice internationale; bien que la position belge vient de subir un important revers: le 14 février 2002, la Cour internationale de Justice (organe de l’O.N.U. jugeant des conflits entre Etats) a déclaré illégal un mandat d’arrêt délivré par la justice belge contre Abdoulaye Yerodia Ndombasi, ancien ministre de la RDC (Congo), consacrant ainsi le principe de l’immunité des dirigeants politiques. Aussi, est-il de plus en plus question de modifier à nouveau les textes belges dans le sens d’accorder une inviolabilité totale aux chefs d’Etat et ministres en exercice.
Par ailleurs, la mise en place imminente de la Cour Pénale Internationale (cf. FCE no 106/8) ne rendra pas superflue l’application de la compétence universelle à l’avenir. En effet, d’un côté la CPI ne se substituera pas aux tribunaux nationaux (dont elle ne permettra que de pallier la défaillance) et de l’autre sa compétence sera limitée aux crimes de guerre et crimes contre l’Humanité survenus après son entrée en vigueur.