La pensée fédéraliste


Kenneth C. WHEARE

en son temps

Dans «Approches » (cf.FCE no 88, dépliant disponible sur demande) on s'est référé à une caractérisation essentielle du fédéralisme donnée par Kenneth Clinton WHEARE dans son essai «What Federal Government is»:

«Le gouvernement fédéral est caractérisé par une division des attributions entre autorités qui ne sont subordonnées d'aucune façon l'une envers l'autre; cela vaut tant pour l'étendue que pour l'exercice de leurs attributions constitutionnelles»

Ce pamphlet qui fait date dans l'histoire de la pensée fédéraliste a été écrit à l'aube de la seconde guerre mondiale, entre le pacte de Munich et l'occupation de la France, et dans le contexte du mouvement «Federal Union», fondé en 1938 à l'initiative de trois jeunes: Charles KIMBER, Derek RAWNSLEY et Patrick RANSOME qui ne voulaient pas se résigner à la fatalité de la guerre. Eux-mêmes étaient largement imprégnés des idées constitutionnalistes libérales du 19e siècle et des enseignements d'un Philip KERR ou d'un Lionel CURTIS. En particulier, K.C. WHEARE fut-il fortement marqué par la lecture du livre bien connu de Clarence K. STREIT: «Union Now».

En juin 1940, 'Federal Union' - proposant le gouvernement fédéral comme la seule formule pouvant sauver l'Europe - regroupait 239 sections avec au total plus de 10.000 membres, parmi lesquels on peut citer: Lord ASTOR, William BEVERIDGE, William B. CURRY, Julian HUXLEY, Ronald MACKAY, Barbara WOOTTON, Arnold TOYNBEE, les archevêques de York et de Durham.

Le grand mérite de «Federal Union» demeure d'avoir bien désigné la cause réelle de la guerre, à savoir la souveraineté indépendante des Etats, à une époque où régnaient plutôt l'ignorance et l'aveuglement à cet égard, notamment dans le monde des pacifistes succombant trop facilement à l'apaisement primaire et se faisant ainsi, objectivement, les complices du nazisme.

Les débats ainsi suscités par 'Federal Union' ont provoqué les interventions des politiciens du plus haut niveau en Angleterre: de Lord HALIFAX, A. EDEN, L. AMERY, N. CHAMBERLAIN à W. CHURCHILL. C'est au cours d'une de ces discussions que le leader du Labour Party, Clement R. ATTLEE, a prononcé cette fameuse phrase: «Europe must federate or perish».

Sous la force de ces idées fédéralistes, le Foreign Office a été amené à présenter dès mars 1940 une étude portant sur «Acte d'Association Permanent entre le Royaume-Uni et la France», un projet vigoureusement soutenu d'ailleurs dès ce moment par un certain Jean MONNET...

Pour promouvoir cette évidence que «le gouvernement fédéral limite la souveraineté des Etats par leur subordination au droit international» il fallait mettre en oeuvre des moyens adéquats. Ainsi, en octobre 1939, le «Federal Union Research Institute» a été créé sous l'impulsion de Patrick RANSOME afin d'étudier les possibilités concrètes de fédérer des Etats «ayant une longue tradition de souveraineté indépendante» Les académiciens les plus sérieux de cette époque devaient s'attacher à la réalisation de cet objectif. Parmi eux figurait précisément Kenneth C. WHEARE, un constitutionnaliste connu d'Oxford, à qui revenait la charge de caractériser le système de gouvernement fédéral. Les différentes contributions, initialement distribuées comme "Federal Tracts" ont été publiées ensemble, en 1943, dans un volume intitulé «Studies in Federal Planning» (éditeur: Patrick RANSOME).

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(document FCE no 89, B.P. 208, L-2012 LUXEMBOURG)

Note: L'essai «What Federal Government is» peut-être consulté auprès de la rédaction des FCE

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